Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la SARL (ci-après désignée <<< La Société ») et les utilisateurs de ses services accessibles à l'adresse suivante: https://telephones-rose.com (ci-après désigné par << le Site >>) inscrite au Registre du commerce sous le numéro 497 931 535, est éditrice du Site https://telephones-rose.com Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales avant de passer commande du Service sur le Site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions et seront énoncées sur le Site. Le Client en sera ainsi informé via le Site avant toute transaction. En passant commande d'une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le Site constitue une acceptation par le Client de l'intégralité des conditions générales.
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En accédant à ce site, chaque visiteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En concluant un contrat selon les modalités présentées sur le site et en choisissant une formule, le visiteur devient un client du site pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGV. Le client reconnaît avoir consulté les informations légales disponibles sur le site lors de sa visite.
2. Description des Services
Le site https://telephones-rose.com est dédié à l'animation pour adultes, offrant des services gratuits et payants. La société propose des consultations par téléphone. Pour bénéficier d'une consultation, le client peut commander directement sur le site une session avec l'un des consultants. Pour toute question, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com contact du Site (ci-après désigné par <<
3. Utilisateurs des Services
Les services proposés par la Société sont exclusivement réservés aux particuliers et aux personnes qui :
4. Tarifs et Modes de Paiement
Les prix des services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Tout changement de taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des services. Les modes de paiement acceptés incluent les cartes bancaires, telles que VISA et EUROCARD/MASTERCARD, ainsi que toutes les autres cartes acceptées par le partenaire de paiement de la Société.
5. Utilisation des Services
5.1. Sécurité des Transactions
Le système de paiement est géré par un prestataire spécialisé qui garantit la sécurité et la confidentialité des données de paiement transmises par l'utilisateur. La Société n'a pas accès aux informations de paiement de l'utilisateur.
5.2. Obligations de la Société
La Société informe le client que le montant débité sur son compte bancaire pour la consultation apparaîtra sur son relevé bancaire sous la dénomination DIALOTEL. La Société s'engage à faire figurer cette mention sur son site. De plus, la Société respecte les règles de facturation des transactions par carte bancaire et en informe le client :
5.3. Utilisations Interdites des Services
Lors de l'utilisation des services, le client s'engage à ne pas :
De manière générale, le client s'engage à ne pas poser d'acte ou omettre de poser un acte susceptible de causer ou causant un préjudice, de quelque nature que ce soit, à la Société ou à tout tiers. Le client reconnaît par avance que toute violation de cet article cause à la Société et aux tiers concernés un préjudice considérable, notamment en termes d'image et de réputation, et impacte la Société sur le plan commercial, économique et financier. En conséquence, le client s'engage par avance à indemniser la Société et les tiers concernés, à hauteur du préjudice causé par le non-respect de cet article, sur simple présentation par lettre recommandée avec accusé de réception des justificatifs à l'appui de l'évaluation dudit préjudice.
6. Renonciation au Droit de Rétractation Conformément à l'Article L121-20 du Code de la Consommation
Le Client reconnaît et accepte expressément de renoncer au droit de rétractation tel que prévu à l'article L.121-20 du Code de la Consommation. Cette renonciation intervient du fait que la fourniture des services commence dès l'enregistrement du Client sur le site. Par conséquent, cette exécution débute nécessairement avant l'expiration du délai de rétractation mentionné dans ledit article du Code de la Consommation.
7. Confidentialité des Données Personnelles
La Société s'engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à des tiers. Seul le client a accès à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toute autre donnée lui appartenant). Ces données sont exclusivement réservées à son usage dans le cadre de l'utilisation du service. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter la Société via l'adresse mail du service client (indiquée dans l'article "Description des Services" en page 1). Après la clôture du compte du client, les données sont définitivement supprimées, à l'exception de celles nécessaires pour permettre à la Société de justifier de l'exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pour une période limitée, conformément aux obligations légales, et ne sont pas utilisées durant cette période.
8. Protection des Données Personnelles
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des données personnelles. Il garantit également les droits des personnes concernées. La collecte de données par la Société vise à constituer un fichier de gestion des prospects et clients. Ce fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter les personnes intéressées et leur proposer les contenus du site et de la Société.
8.1. Les Informations Collectées
La Société demande et collecte les informations personnelles suivantes lorsque le client souhaite utiliser ses services :
8.2. Utilisation des Informations Collectées par la Société
La Société utilise les informations collectées pour :
8.3. Les Droits
Gestion des informations client : Le client peut accéder et mettre à jour certaines de ses informations via les paramètres de son compte ou en envoyant une demande par email au service client (sexotel@hotmail.com). Le client a le droit de demander la correction des informations personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.
Objection et suppression des données : Lorsque les informations personnelles du client sont traitées à des fins de marketing direct, le client peut, à tout moment, demander l'arrêt du traitement de ses données en envoyant un email au service client (sexotel@hotmail.com).
Atteinte aux Données et Notification dans les 72 heures
En cas de violation ou de suspicion de violation des données personnelles, la Société et ses sous-traitants notifieront la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de Protection des Données. En cas de modification substantielle, telle que l'introduction d'une nouvelle finalité, la Société en informera les utilisateurs. De plus, la Société a nommé un délégué à la protection des données chargé d'assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen sur la protection des données. Pour toute question concernant la protection des données personnelles au sein de la Société, un adresse e-mail de contact est mise à disposition du client, celle du Service Client de la Société (sexotel@hotmail.com)
9. Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Le cas échéant, des « cookies » émanant de l'éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Les cookies suivants sont présents sur ce site :
La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
10. Obligations des Consultants
La Société garantit uniquement que les consultants proposés sur le site sont spécialisés dans l'animation pour adultes et sont dûment déclarés en France. Les consultants ainsi sélectionnés par la Société s'engagent à respecter les règles de déontologie propres à leur profession. Cela inclut notamment le respect de la confidentialité des informations fournies par le client, l'interdiction de se substituer à un professionnel de la santé pour donner des conseils médicaux, l'obligation de ne pas porter de jugement moral sur le client, de ne pas tenir de propos racistes ou homophobes, de ne pas abuser d'une éventuelle vulnérabilité de l'utilisateur, et de refuser de répondre à des questions relatives au décès d'une personne ou à des questions immorales. La Société n'a aucune influence sur le contenu des consultations, qui relève de la seule responsabilité des consultants. Elle ne peut donc pas être tenue responsable de la qualité des prestations proposées par les consultants. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des préjudices subis par un consultant à la suite d'une consultation fournie par un autre consultant. Les consultants de la Société se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des clients en cas de force majeure ou si la question ne respecte pas l'éthique professionnelle ou les bonnes mœurs, ce que le client reconnaît et accepte. Bien que le site ne soit pas responsable du contenu des consultations, le client est fortement encouragé à signaler tout abus éventuel d'un consultant en envoyant un email a cette adresse ( surveillance46@gmail.com ) et en précisant la référence de la consultation ainsi que le nom du consultant. La Société s'engage à sanctionner tout abus avéré par l'exclusion du consultant. Les consultants ne font aucune rencontre. le paiement se passe uniquement par la conversation en ligne (0,45€/minute pour l'audiotel directement prélevé sur votre forfait téléphone) ou sur le site partenaire www.dialotel.fr/ ( Paiements CB )
11. Résiliation
La Société se réserve le droit de refuser un Client ou de suspendre définitivement son accès sans préavis dans les cas suivants :
- Le Client fournit des informations bancaires fausses, incorrectes ou non valides lors du processus de paiement.
- Le Client enfreint les conditions générales d'utilisation du service.
- Le Client fournit des informations erronées lors de son inscription, entre en interaction avec d'autres clients ou consultants du site de manière non conforme aux conditions générales, ou tente d'obtenir ou de fournir des coordonnées personnelles en dehors du cadre prévu par le site. De plus, le Client s'engage à ne pas inciter les consultants à fournir des services en dehors de la plateforme.
12. Force Majeure
La Société décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d'événement fortuit. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la guerre, les catastrophes naturelles, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes, ainsi que tout autre événement rendant impossible l'exécution correcte des commandes. La Société n'est pas responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées.
13. Propriété Intellectuelle
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies et textes présents sur le site sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse. Toute modification, copie, reproduction, téléchargement, diffusion, transmission ou distribution des éléments du site est strictement interdite. De même, il est interdit de tenter de découvrir le code source des éléments protégés ou de modifier ces éléments dans le but d'accéder de manière non autorisée aux services.
14. Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour le fonctionnement du site, ainsi que tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue pas une acceptation tacite de ces utilisations et n'implique pas une renonciation aux poursuites.
14.1 - Photographies et Représentation des Produits
Les photographies des produits, présentées avec leur description, sont à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Elles ne constituent pas un engagement de la part de l'éditeur.
15. Attribution de Juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout différend découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition contraire prévue par la réglementation applicable.
16 - Contact
Pour toute question ou information concernant les produits présentés sur le site, ou pour des questions relatives au site lui-même, n'hésitez pas à nous contacter par email à l'adresse suivante : sexotel@hotmail.com.